Adresse :
Ligue de l'Enseignement du Pas de Calais
55 rue Michelet
Bp 20736
62031 Arras Cédex
Téléphone
tél : 03 21 24 48 60
Fax : 03 21 24 48 61
Courriel
Horaires
Du lundi au vendredi
8H00 > 12H30
13H30 > 17H30
Option UFOLEA
Droits d'auteurs - SACEM - SACD
Pour toutes vos manifestations (théâtre, musique, danse, fête des écoles, etc …) recevant du public (parents d'élèves, amis, etc …) VOUS ETES ASTREINTS AU PAIEMENT DES DROITS D'AUTEURS. Cependant, affiliés à la Ligue de l'Enseignement du Pas de Calais, vous pouvez bénéficier d'une REDUCTION de 12,50 % du montant des droits.
A cela, deux conditons:
-
Avoir pris l'option (facultative) U.F.O.L.E.A. au prix de 45 € qui vous permet d'obtenir le VISA FEDERAL
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Déclarer votre manifestation à la SACEM, 15 jours avant la date (délai impératif) par courrier en fournissant le maximum de renseignements.
Attention !
L'envoi à la SACEM – SACD de la partie 1 du VISA FEDERAL est obligatoire pour bénéficier de la réduction de 12,50 % liée à l'accord UFOLEA (Ligue de l'Enseignement) et SACEM – SACD. Le Délégué Régional de la SACEM – SACD exigera la présentation de ce VISA FEDERAL pour vous accorder la réduction …
Contacts
Ligue de l'Enseignement du Pas de CalaisPôle Education Culture
Martine Preux
55 rue Michelet - BP 20736
62031 ARRAS Cedex
Tél : 03 21 24 48 88 - Fax : 03 21 24 48 61
Email : educationculture@ligue62.org